30/09/2009
La loi de finances pour 2008 a mis en place un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif, intitulé « régime Scellier », ouvrant droit à une réduction d’impôt.
Réduction d’impôt sur le revenu de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010, et de 20 % pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012,
Répartie par parts égales sur neuf ans et accordée au titre de l’année d’achèvement de l’immeuble,
Calculée sur la base du prix de revient du logement acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou construit entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, retenu dans la limite de 300 000 euros et d’un seul logement par an,
L’immeuble devant être donné en location non meublée pendant neuf ans au moins et affecté à l’habitation principale,
Avec, pendant toute la période couverte par l’engagement de location, un loyer inférieur à un plafond mensuel par mètre carré, charges non comprises, fixé par décret et révisé annuellement.
Si un investissement indirect comporte des avantages (diversification des investissements, dispense des contraintes de gestion du bien, adaptation du montant de souscription à son besoin…), précisons toutefois que certaines dispositions sont alors différentes :
La réduction d’impôt est acquise l’année de la souscription ;
Cependant, la durée de détention des parts court à compter non plus de la souscription, mais de la mise en location du dernier logement acquis par la SCPI, ce qui porte la durée d’investissement à une douzaine d’années ;
Il est possible de cumuler au titre d’une même année, dans la limite du plafond cité précédemment, une réduction d’impôt au titre d’un investissement direct et une autre au titre de la souscription de parts de SCPI Scellier.
* SCPI : société civile de placement immobilier
Les Banques Populaires vous proposeront prochainement une SCPI Scellier, la SCPI Fructirésidence. Les conseillers Banque Populaire vous fourniront toutes les précisions nécessaires sur ce nouvel investissement.
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