Assurance vie

Bons de capitalisation

Les bons de capitalisation sont des titres de créance souscrit de façon nominative ou anonyme – on parle alors de titres au porteur – auprès d’une société d’assurance. Ils garantissent à l’échéance, moyennant le règlement d’une prime unique ou périodique, le versement d’un capital et des intérêts capitalisation. À noter que les bons de capitalisation peuvent être remboursés à tout moment.

Dans le cas d’une souscription nominative, le souscripteur peut désigner un tiers qui bénéficiera, en cas de transmission, du régime nominatif, dont les coordonnées seront indiquées à l’administration fiscale.

Quelle fiscalité ? Quand il s’agit d’une souscription nominative, la fiscalité qui s’applique est identique à celle de l’assurance vie. En cas de titres au porteur souscrits anonymement, il convient lors du remboursement d’acquitter le prélèvement libératoire de 60 % (hors prélèvements sociaux) sur les intérêts et les plus-values auxquels s’ajoutent 2 % sur le montant nominal par 1er janvier écoulé depuis la souscription.

Cependant, dans le cadre de l’impôt sur la fortune, seule la valeur nominale est déclarée.