Epargne Financière

Parts sociales

Émises par la Banque Populaire, les parts sociales disposent d’une rémunération fixée annuellement par votre banque.

Leurs caractéristiques principales s’assimilent à celles des actions.

Fiscalité sur les revenus* : en dehors d’une souscription dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions, les parts sociales bénéficient du régime des dividendes à savoir les prélèvements sociaux sur le brut puis un abattement de 1 525 euros pour une personne célibataire, 3 025 euros pour un couple marié.

Dans le cas d’une souscription logée au sein d’un PEA, il y a exonération des revenus et des plus-values.

À noter également que la sortie se fait sans fiscalité puisqu’elle s’opère par un remboursement du titre à sa valeur nominale.

* selon textes en vigueur au 30/06/2007