Epargne salariale : se constituer des revenus complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

10/01/2012

Nés de la volonté de faire participer les salariés au développement de l’entreprise, les premiers outils d’épargne salariale sont apparus dans les années 1960. L’intéressement instauré en 1959, puis la participation en 1967 et les plans d’épargne entreprise (PEE) en 1967 forment ainsi le socle d’un dispositif qui s’est enrichi au fil des ans et compte actuellement, du Perco aux contrats Madelin, une dizaine de formules d’épargne assorties d’avantages et de contraintes spécifiques. Celles-ci connaissent un succès croissant, notamment depuis la prise de conscience par les salariés et les dirigeants d’entreprise des limites des systèmes de retraite par répartition. Les sommes placées au titre de l’épargne salariale représentent ainsi aujourd’hui près de 100 milliards d’euros (93,8 milliards d'euros détenus par 12,3 millions d'épargnants à la fin du premier semestre 2011 – source AFG).


Des outils au service de la politique sociale de l’entreprise

L’épargne salariale est d’abord un outil au service de la politique sociale de l’entreprise. Quelle que soit la taille de cette dernière, le statut de son dirigeant ou sa forme juridique, l’une des formules existantes peut toujours permettre de mettre en place une stratégie visant à renforcer la motivation et la fidélité des collaborateurs, améliorer la gestion patrimoniale du dirigeant, tout en optimisant le résultat fiscal et social de l’entreprise. Les sommes issues des primes d’intéressement et de la participation, tout comme les versements effectués par l’employeur (l’abondement) ou les salariés, bénéficient en effet d’un régime fiscal et social de faveur qui profite à la fois à l’entreprise et aux collaborateurs épargnants.


Une épargne à gérer dans un cadre patrimonial global

Les dispositifs d’épargne salariale doivent impérativement être considérés comme de véritables leviers patrimoniaux. Qu’elle profite au dirigeant, quel que soit son statut (chef d’entreprise, profession libérale, artisan, commerçant employant au moins un salarié), ou au salarié, l’épargne salariale est une enveloppe fiscale très favorable aux conditions de fonctionnement très souples. Il est souvent préférable de la conserver le plus longtemps possible afin de l’utiliser pour compléter ses revenus après le départ à la retraite, là encore dans des conditions fiscales avantageuses.  
 

Des dispositifs qui s’adressent à presque toutes les entreprises

Certains dispositifs d’épargne salariale s’imposent dès que l’entreprise dépasse une certaine taille. La participation est ainsi obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés qui réalisent un bénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5 % des capitaux propres). Rien n’empêche en revanche des sociétés de plus petite taille d’instaurer un tel dispositif. Facultatives, les autres formules peuvent être mises en place dans la plupart des entreprises, quel que soit le statut juridique du dirigeant (sociétaire, commerçant, artisan, profession libérale…).


Un accompagnement indispensable

Simple dans son principe, l’épargne salariale est toutefois assez complexe à mettre en œuvre, tant dans sa partie amont (choix des dispositifs, optimisation des formules…) que dans la phase en aval (modalités de gestion des supports d’épargne, reportings, suivi réglementaire…). Pour l’entreprise qui envisage de mettre en place une formule d’épargne salariale, il est donc indispensable de s’entourer des conseils d’un professionnel. Tout comme il est vivement recommandé, pour ceux qui en bénéficient, chefs d’entreprise au sens large ou salariés, de prendre conseil auprès d’un spécialiste de l’épargne pour en optimiser la gestion sur le long terme.


En savoir plus

• L'intéressement
• Les contrats retraite Madelin
• Le PEE
• Le PEI
• Le PERCO
• La participation