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BPCE 
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 505.831.755 euros
SIREN 552 028 839 - RCS Paris N° 493 455 042 
 
Adresse du siège social :
BPCE 
50, avenue Pierre Mendès France 
75201 PARIS Cedex 13
 
Représentant légal :
M. François Pérol - Président du Directoire
N° de TVA intracommunautaire : FR00552028839
Code APE : 651 D
Directeur de la publication : François Pérol, Président du Directoire
Responsable de la rédaction : Chantal Petrachi, Directeur Département Communication et Sponsoring

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Le Groupe BPCE est un établissement de crédit de droit français agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (http://www.cecei.org/, 31 rue Croix-des-petits-champs, 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. Le Groupe BPCE est adhérent auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

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Afin d’assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité du service, la société SWIFT dispose de deux centres informatiques dont l’un est situé aux Etats-Unis.  Les instructions de virement sont ainsi dupliquées et conservées dans ces deux centres qui hébergent notamment des données à caractère personnel se rapportant aux émetteurs et bénéficiaires des virements.
 
A la suite des attentats du 11 septembre, les autorités américaines ont donné injonction à SWIFT de leur fournir, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceptible suite à de nouvelles injonctions.
 
Afin d’assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures ont été prises par SWIFT, notamment l'adoption d'une nouvelle politique de protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont consultables sur http://www.swift.com/.
 
Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu, fin juin 2007, un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l’accès des autorités américaines aux données des citoyens européens.

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